Sur le papier, l’affaire est entendue: les communautés électriques locales (CEL) sont des regroupements d’utilisateurs du réseau électrique qui commercialisent l’énergie produite à l’interne (LApEl, art. 17d – on distingue « les consommateurs finaux, les producteurs d’électricité renouvelable et les gestionnaires d’installations de stockage« ). En pratique cependant, tout reste à inventer, puisque la loi ne règlemente que très peu la forme que devraient prendre ces CEL. Les gestionnaire de réseaux de distribution (GRD), de leur côté, doivent mettre en place les systèmes nécessaires à la constitution de ces communautés puis à la comptabilisation séparée de l’électricité interne. Dans la Suisse fédérale qui est la nôtre, cela n’a pas manqué de donner lieu à une multitude d’expérimentations, teintées de Röstigraben comme il se doit.
Cet article en fournit un état des lieux basé sur les activités de veille de enessert et une recherche non exhaustive. À noter qu’il n’aborde pas les détails techniques relatifs à la mise en place de CEL ni des autres schémas d’autoconsommation tels que le RCP. À ce sujet, voir par exemple la plateforme fédérale d’information sur l’électricité locale.
Toutes les CEL – analyses topologiques
La technique détermine la faisabilité d’une CEL: tous les points de raccordement doivent être sur une même branche de réseau. Les GRD sont donc tenus de fournir la liste des adresses pouvant être raccordées à toute adresse donnée – ce qu’on appelle l’analyse topologique. Ici commence la diversité.
Une partie des GRD suisse-alémaniques, regroupés sous la faîtière Swisspower, ont mis en place le LEG-Check, une interface qui retourne une liste d’adresses compatibles avec une adresse donnée. D’autres, plus grands, ont pu mettre en place des interfaces cartographiques comme EKZ dans le canton de Zurich, WWZ dans le canton de Zug ou, plus près de chez nous, Romande Energie (à qui nous empruntons l’image de couverture) ou Groupe E. Cependant, tous n’ont pas eu les ressources de mettre en place les systèmes nécessaires. Certains proposent un contact par formulaire, ou simplement pas encore de contact – adressez-vous au GRD de votre région pour plus d’informations. Une diversité dont s’étonnerait certainement l’observateur étranger, mais il faut rappeler que notre petit pays ne compte pas moins de 729 GRD actifs, selon la liste maintenue par l’association des électriciens suisses (AES).
Un parcours sur ces quelques outils permet de se rendre compte que les CEL peuvent couvrir des territoires assez étendus. Le critère limitant devient alors le territoire communal, de par la loi. Cela est dû à l’évolution historique du réseau. Ainsi, là où l’ensemble des hameaux d’Essertines-sur-Rolle peuvent se regrouper au sein d’une même CEL, la commune de Rolle se trouve divisée le long de deux branches de réseau issues du poste de transformation situé proche de l’autoroute.
Pour la comptabilisation de l’électricité, une plateforme unique est en cours de consolidation, SDAT-CH, tandis que les processus d’échange de données ont été standardisés par l’AES. Le format des données n’est cependant pas des plus digestes pour des utilisateurs non professionnels (fichiers xml transmis par ftp…). Là encore, certains GRD s’attellent donc à créer leur propre plateforme d’accès aux données.
Les GRD s’étant mis en mesure d’indiquer l’éligibilité à participer à une CEL, il revient à d’autres acteurs de consulter ces informations et de proposer des regroupements. Encore faut-il s’entendre sur les modalités, dont nous donnons un apperçu ci-dessous.
La CEL pour soi
C’est le modèle le plus simple et le plus facilement rentable: une commune ou toute autre entité disposant de plusieurs bâtiments peut mutualiser la production issue de ses propres installations de production. Dans ce cas, l’électricité comptabilisée séparemment comme produite, respectivement utilisée, à l’interne s’annule simplement sur les factures des différentes installations. Cela réduit à presque rien les coûts opérationnels de gestion de la CEL. Des économies substantielles peuvent ainsi être facilement réalisées moyennant une simple annonce de constitution auprès du GRD.
Ce modèle permet d’augmenter la rentabilité des installations solaires et éventuellement de déclencher de nouvelles installations, raison pour laquelle des acteurs de l’industrie solaire le mettent en avant. Avec une petite contradiction peut-être? Dans le cas où la commune est actionnaire de son GRD, les économies faites au détriment de ce dernier se traduiront par une baisse de revenus (donc des dividendes) ou une augmentation du prix pour le reste de la population. Cela est d’ailleurs le cas de toute mesure d’économie d’énergie, ce qui illustre la nécessité d’aborder la transition énergétique de façon globale.
La CEL « produit électricité »
Les GRD ont bien senti ce risque que représentent les CEL pour leur modèle économique. Ils se sont d’ailleurs globalement opposés à cette forme de libéralisation, au niveau législatif. Certains ont ensuite pris les devants en proposant de constituer et gérer eux-mêmes les CEL de leur réseau. Toute personne intéressée peut ainsi s’annoncer pour écouler, respectivement se fournir en électricité à un « tarif CEL ». Dans ce cas, la CEL apparait moins comme un regroupement, du côté des participant-es, que comme un produit électrique au même titre que le produit de base ou le produit premium (souvent « 100% électricité locale ») que proposent par ailleurs la plupart des GRD. C’est le modèle du GRD de la ville de Zurich, EWZ ou de celui de la ville de Wintherthur, qui a pris les devants en créant des CEL sur l’ensemble de sa zone de desserte. Ce schéma a l’inconvénient d’empêcher toute rencontre entre les participant-es et donc toute initiative ou prise en main collective.
La CEL en sous-traitance
Hors le GRD, tout acteur public ou privé peut proposer ses services pour constituer puis gérer une CEL. Plusieurs acteurs existent déjà sur le marché des regroupements pour la consommation propre (RCP). Par exemple, des propriétaires immobiliers ou des PPE disposant de panneaux solaires sur leur immeuble peuvent faire appel à des prestataires pour gérer la revente de l’électricité à l’interne ou à leurs locataires. Le coeur de métier de ces prestataires est souvent l’instalation de compteurs puis la gestion des données collectées. Ce modèle est en principe applicable avec les CEL, soit que le prestataire se fasse mandater par les participant-es à la CEL via leur représentant (mais cela laisse ouverte la question de la représentation de la CEL), soit qu’il se constitue comme représentant pour ensuite démarcher les participant-es individuel-es éligibles sur le territoire.
On conçoit que ce modèle est plus compliqué à mettre en oeuvre que la contractualisation avec des propriétaires institutionnels souhaitant gérer un ou plusieurs RCP sur leur(s) immeuble(s). De plus, la rentabilité des échanges au sein d’une CEL est considérablement réduite par rapport aux RCP. En effet, l’électricité auto-consommée au sein d’un RCP n’est pas sujette aux redevances d’utilisation du réseau ni aux taxes usuelles (soit un surplus garanti de l’ordre de 14 cts./kWh). L’électricité échangée au sein d’une CEL ne bénéficie en revanche que d’une réduction de 20 ou 40% sur la redevance d’utilisation du réseau régional (soit environ 4 cts./kWh). Par ailleurs, contrairement au RCP, les membres d’une CEL peuvent continuer d’utiliser les compteurs du GRD (bien que ceux-ci aient des fonctionnalités limitées), ce qui réduit la valeur ajoutée que peuvent offrir de tels prestataires. Cela explique que peu d’offres aient encore surgi, d’autant que le marché des RCP est encore loin d’être entièrement exploité et offre donc des perspectives de développement plus prometteuses pour ces acteurs.
En revanche, certains acteurs mettent en avant la constitution de CEL comme une option au sein d’un accompagnement plus global, notamment sur le modèle de la « CEL pour soi » présenté ci-dessus. Il s’agit alors d’engager des grandes entités – notamment des communes – dans une démarche d’identification de projets visant à réduire l’impact environnemental lié à l’énergie. Ces entreprises tirent leurs revenus des services de conseil ou des prestations liées à l’implémentation de ces projets, plutôt que de la gestion des échanges d’électricité en tant que tels.
La CEL de voisinage
Les démarches pour la constitution d’une CEL étant assez simples, n’importe qui peut décider d’en créer une à petite échelle. Tant que le nombre de participant-es reste restreint, la gestion interne peut se faire avec un simple tableur en utilisant les données pré-traitées par le GRD, qui fournit la répartition de l’électricité produite/utilisée au sein de la CEL. Il suffit ensuite de multiplier ces quantités par le facteur prix. On voit ainsi surgir les premières plateformes de « CEL-dating » telles que l’association LEG Schweiz qui permettent de proposer son électricité à la vente, respectivement de trouver un voisin vendant son électricité. Ce modèle trouve cependant assez vite ses limites lorsque la CEL s’élargit.
La CEL coopérative
Il ressort de ce survol que les CEL voulues par le législateur restent difficile à implémenter. À l’échelle d’un acteur unique, ou de quelques particuliers motivés, elles peuvent faire rapidement sens. Cependant, à plus grande échelle elles se heurtent aux complications techniques de gestion ainsi qu’aux questions de gouvernance et de confiance inhérentes à toute communauté d’individus. Le modèle de la CEL « produit électricité » gérée par un GRD élude ces questions, ce qui abaisse certes les freins à l’adhésion mais annule une partie de l’impact qu’on pourrait espérer d’une prise en main citoyenne de l’énergie. Quant au modèle des CEL en sous-traitance, les modèles d’affaires actuels s’adressent plutôt à des acteurs institutionnels souhaitant écouler leur propre l’électricité auprès de leurs locataires ou au sein de co-propriétés. Les prestataires ont donc peu l’habitude des questions de gouvernance, tandis que la rentabilité potentielle apparait faible.
Le modèle que poursuit enessert explore une forme de composition entre ces différentes options. Se constituer en coopérative permet à de simples particuliers de créer les structures nécessaires à la représentation et la gestion de la CEL au-delà d’une poignée de participant-es. Les communes et consommateurs disposant de plusieurs lieux de consommation/production peuvent également s’appuyer sur une telle coopérative pour écouler leur électricité excédentaire (quitte à trouver des arrangements spécifiques pour l’électricité qu’ils auraient produite et consommée simultanément). La coopérative peut aussi se présenter comme interlocuteur auprès du GRD pour relayer et vulgariser les difficultés que posent les CEL (qui sont l’extension des difficultés que pose le déploiement de l’énergie solaire). La forme juridique de coopérative fournit une structure de gouvernance appropriée à la nature collaborative des CEL tout en fournissant le cadre pour constituer le capital de départ nécessaire à la mise en place du fonctionnement (via les parts sociales – ce que la forme associative ne permet pas). Enfin, si besoin était, la coopérative pourrait s’appuyer sur des prestataires pour gérer les aspects techniques.
Pourquoi une CEL?
Jusqu’ici ce article n’a que peu abordé la question du pourquoi d’une CEL. La question de la rentabilité est centrale dans l’esprit de la loi. Participer à une CEL permet d’augmenter les revenus issus de l’électricité solaire, ce qui devrait en stimuler le déploiement, dans une démarche de décarbonation du mix électrique. L’incitation est d’autant plus forte dans les zones où le solaire est peu développé par rapport à la consommation totale. Dans une certaine mesure, c’est une approche économique aux difficultés que pose la surproduction solaire au niveau du réseau régional et national: en encourageant l’alignement entre la production et la consommation d’électricité, les CEL sont censées réduire les besoins de renforcement du réseau. La plupart des acteurs restent cependant sceptiques sur cet impact. Le facteur de rentabilité est par ailleurs à mettre en balance avec la baisse des incitations économiques et au contexte de fluctuation importante des prix et de sur-production aux heures de grand soleil, même à l’échelle européenne.
Cependant, au-delà de ces considérations économiques, la constitution d’une CEL coopérative offre une possibilité d’engagement concrète et à bas seuil dans une dynamique collective en faveur de la transition énergétique. Elle se distingue de ce point de vue des « coopératives solaires », qui offrent un seuil d’engagement relativement élevé et pour des impacts relativement plus abstraits. À partir de ce premier pas, enessert a l’ambition de faire émerger et mener à bien des propositions de développement durable, dans une approche locale et collaborative, tout en tenant compte des besoins et contraintes à plus grande échelle. In fine, il s’agit de réussir une transformation rapide pour limiter le dépassement des limites planétaires, selon le motto penser global, agir local.
No responses yet